Résultats de la recherche

403058 résultats trouvés

N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact: Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
N° 4046 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé: Date de dépôt : 07/07/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2230 tome III - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188): Date de dépôt : 27/09/2014; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 3596 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques: Date de dépôt : 22/03/2016; Voir le dossier (Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)
N° 1655 - Rapport d'information de Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380): Date de dépôt : 17/12/2013; Voir le dossier (Egalité femmes-hommes)
N° 3809 - Rapport d'information de MM. Jean Launay et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique)
N° 4045 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
N° 4314 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).: Date de dépôt : 14/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 1990 - Rapport de M. Gilles Savary sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468): Date de dépôt : 28/05/2014; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)