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- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 16567 de M. Franck Marlin
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- Question écrite n° 33339 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 27/10/2020
- étrangers - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion
- Question écrite n° 15481 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 25/12/2018
- impôt sur les sociétés - À propos de « l'affaire Kering » - À propos de « l'affaire Kering »
- Question écrite n° 35595 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/01/2021
- élevage - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards
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