Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2348 de M. Philippe Chassaing: Date de dépôt : 30/10/2019; banques et établissements financiers - Plafonnement des frais bancaires - Plafonnement des frais bancaires
Question écrite n° 38297 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts et taxes - Exonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation - Exonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation
Question écrite n° 40692 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 10/08/2021; personnes handicapées - Inclusion des personnes porteuses de handicap dans l'enseignement supérieur - Inclusion des personnes porteuses de handicap dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 33133 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/10/2020; fonction publique hospitalière - Exclusion d'agents du social et du médico-social du CTI - Exclusion d'agents du social et du médico-social du CTI
Question écrite n° 23844 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 22/10/2019; drogue - Danger du protoxyde d'azote pour les consommateurs - Danger du protoxyde d'azote pour les consommateurs
Question écrite n° 43958 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 01/02/2022; professions et activités sociales - Assistants familiaux - Assistants familiaux
Question écrite n° 18541 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 09/04/2019; automobiles - Sur la reconversion de l'industrie automobile - Sur la reconversion de l'industrie automobile
Question écrite n° 38655 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 04/05/2021; formation professionnelle et apprentissage - Réforme de la formation professionnelle - CFA du BTP - Réforme de la formation professionnelle - CFA du BTP
Question au Gouvernement n° 1262 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 17/10/2018; communes - "Balance ton maire" - "Balance ton maire"
Question écrite n° 18107 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 26/03/2019; État - Coût et financement du Grand débat national - Coût et financement du Grand débat national