Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6021 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 06/03/2018; administration - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements
Question écrite n° 19841 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 28/05/2019; agriculture - Maladies fongiques - Maladies fongiques
Question écrite n° 39955 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 06/07/2021; étrangers - Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjour - Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjour
Question au Gouvernement n° 2562 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 08/01/2020; Union européenne - Priorités pour l'Union européenne - Priorités pour l'Union européenne
Question écrite n° 41916 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 19/10/2021; animaux - Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques - Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 24177 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 05/11/2019; assurance complémentaire - Protection sociale complémentaire - Protection sociale complémentaire
Question écrite n° 36613 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 23/02/2021; hôtellerie et restauration - Crise de la covid-19 et personnels de la restauration en évènementiel - Crise de la covid-19 et personnels de la restauration en évènementiel
Question écrite n° 1068 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 12/09/2017; sports - Sauvons le jeu de paume ! - Sauvons le jeu de paume !
Question au Gouvernement n° 2920 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 30/04/2020; presse et livres - Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse - Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
Question écrite n° 14888 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 04/12/2018; santé - Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle - Tabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle