Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41903 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 12/10/2021; transports par eau - Choc inflationniste sur le marché du fret maritime - Choc inflationniste sur le marché du fret maritime
Question écrite n° 41905 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 12/10/2021; travail - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité
Question écrite n° 41939 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/10/2021; élections et référendums - Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement - Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement
Question écrite n° 41958 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 19/10/2021; établissements de santé - Commission d' éthique des établissements de santé - Commission d' éthique des établissements de santé
Question écrite n° 41978 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 19/10/2021; outre-mer - Non-respect de la loi Lurel et taux de diabète à la Réunion - Non-respect de la loi Lurel et taux de diabète à la Réunion
Question écrite n° 42018 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 19/10/2021; professions libérales - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique
Question écrite n° 42029 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 19/10/2021; sécurité routière - Échange de permis de conduire étrangers - Échange de permis de conduire étrangers
Question écrite n° 42077 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 26/10/2021; crimes, délits et contraventions - Mode d'envoi des avis de contravention - Mode d'envoi des avis de contravention
Question écrite n° 42102 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 26/10/2021; enseignement - Tarifications sociales dans les cantines scolaires - Tarifications sociales dans les cantines scolaires
Question écrite n° 42127 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/10/2021; Français de l'étranger - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais