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Question écrite n° 43433 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/01/2022
fonction publique hospitalière - Situation de la psychiatrie publique - Situation de la psychiatrie publique
Question écrite n° 43460 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/01/2022
personnes handicapées - PCH pour les particuliers employeurs en situation de handicap - PCH pour les particuliers employeurs en situation de handicap
Question écrite n° 43492 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 11/01/2022
urbanisme - Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Délai de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Question écrite n° 43526 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 18/01/2022
assurances - Encadrement des pratiques abusives d'assurances - Encadrement des pratiques abusives d'assurances
Question écrite n° 43541 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 18/01/2022
décorations, insignes et emblèmes - Insigne européen sur les tenues militaires - Insigne européen sur les tenues militaires
Question écrite n° 43540 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 18/01/2022
déchets - Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation - Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisation
Question écrite n° 43581 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 18/01/2022
enseignement supérieur - Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19 - Épreuves de substitution pour les étudiants testés positifs à la covid-19
Question écrite n° 43599 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 18/01/2022
frontaliers - Suspension des règles d'affiliation à la sécurité sociale des transfrontaliers - Suspension des règles d'affiliation à la sécurité sociale des transfrontaliers
Question écrite n° 43622 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 18/01/2022
patrimoine culturel - Financement participatif de la rénovation du patrimoine - Financement participatif de la rénovation du patrimoine
Question écrite n° 43638 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 18/01/2022
pharmacie et médicaments - Stocks d'autotests disponibles en pharmacie - Stocks d'autotests disponibles en pharmacie