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- Question écrite n° 36613 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 1068 de M. François Ruffin
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- Question au Gouvernement n° 2920 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
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- Question écrite n° 11980 de Mme Véronique Louwagie
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- armes - Délai de mise en application - Décret n° 2018-542 - Délai de mise en application - Décret n° 2018-542
- Question au Gouvernement n° 4742 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 26/01/2022
- ordre public - Dissolution du groupe "Nantes révoltée" - Dissolution du groupe "Nantes révoltée"
- Question écrite n° 23091 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/09/2019
- pollution - Dangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l'Escaut - Dangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l'Escaut
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