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- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Conformité des chargeurs de smartphones - Conformité des chargeurs de smartphones
- Question écrite n° 1426 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 3682 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3248 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question écrite n° 11904 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/09/2018
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- Question écrite n° 23015 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 24/09/2019
- énergie et carburants - Devenir des matières radioactives - Devenir des matières radioactives
- Question écrite n° 43129 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 14/12/2021
- sécurité des biens et des personnes - Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace - Contrôle judiciaire : informatiser la procédure du pointage pour être efficace
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