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Dossier législatif - Organisation de manifestations gratuites par les communes de moins de 2000 habitants et diverses associations
Dossier législatif - Liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue en heures de travail d'intérêt général
Dossier législatif - Reconnaissance du génocide tsigane
Dossier législatif - Vin naturel
Dossier législatif - Délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire
Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018
Dossier législatif - Réélection de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire
Dossier législatif - Démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public
Dossier législatif - Port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans
Dossier législatif - Périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets