Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24472 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 12/11/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité du « cloud » - Fiscalité du « cloud »
Question écrite n° 44586 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 01/03/2022; outre-mer - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise - Stigmatisation des agents pénitentiaires d'origine mahoraise
Question écrite n° 39283 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 01/06/2021; nuisances - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières - Nuisances sonores générées par les infrastructures routières
Question écrite n° 12927 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 02/10/2018; services à la personne - Soutien à l'emploi et revalorisation des aides à domicile - Soutien à l'emploi et revalorisation des aides à domicile
Question écrite n° 27738 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 31/03/2020; agriculture - Impacts du Coronavirus sur les agriculteurs - Impacts du Coronavirus sur les agriculteurs
Question écrite n° 29994 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 02/06/2020; enseignement supérieur - Stage obligatoire pour valider une année d'étude et crise du covid-19 - Stage obligatoire pour valider une année d'étude et crise du covid-19
Question écrite n° 12394 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/09/2018; Gouvernement - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien
Question écrite n° 4629 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/01/2018; élections et référendums - Vote - Vote
Question écrite n° 24830 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 26/11/2019; sécurité sociale - Prise en compte de l'invalidité permanente partielle des marins et pensionnés - Prise en compte de l'invalidité permanente partielle des marins et pensionnés
Question écrite n° 41244 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/09/2021; santé - Lutte contre le tabagisme - Lutte contre le tabagisme