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Question écrite n° 14747 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 04/12/2018
enfants - Projet d'accueil individualisé dans la restauration collective scolaire - Projet d'accueil individualisé dans la restauration collective scolaire
Question écrite n° 29558 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/05/2020
commerce et artisanat - Profession des antiquaires et brocanteurs - Profession des antiquaires et brocanteurs
Question écrite n° 31953 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 01/09/2020
assurance complémentaire - Complémentaire santé collective obligatoire - Complémentaire santé collective obligatoire
Question au Gouvernement n° 4601 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 08/12/2021
santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
Question écrite n° 6449 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 13/03/2018
sécurité routière - Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie par des balises souples - Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie par des balises souples
Question écrite n° 43064 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 14/12/2021
impôts locaux - Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement - Modification de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 3541 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 05/12/2017
maladies - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires
Question écrite n° 11405 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 31/07/2018
professions de santé - Pratique de l'ostéopathie - Pratique de l'ostéopathie
Question écrite n° 31519 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 28/07/2020
tourisme et loisirs - Exonération de charges sociales pour les entreprises du tourisme - décret - Exonération de charges sociales pour les entreprises du tourisme - décret
Question orale sans débat n° 635 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 19/03/2019
impôts et taxes - Compensation - Taxe spectacle pour les grandes enceintes sportives - Compensation - Taxe spectacle pour les grandes enceintes sportives