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Question écrite n° 44647 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/03/2022
agriculture - Double comptage pour les marcs de raisin et lies de vin - Double comptage pour les marcs de raisin et lies de vin
Question écrite n° 44675 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 08/03/2022
drogue - Stupéfiants - opportunité d'une mise à jour périodique de la liste - Stupéfiants - opportunité d'une mise à jour périodique de la liste
Question écrite n° 44688 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 08/03/2022
enseignement secondaire - Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique - Intégration du respect des animaux en éducation morale et civique
Question écrite n° 44705 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 08/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes des petites structures de formation et formateurs indépendants - Inquiétudes des petites structures de formation et formateurs indépendants
Question écrite n° 44719 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 08/03/2022
logement : aides et prêts - Chauffage au bois en France et pollution atmosphérique - Chauffage au bois en France et pollution atmosphérique
Question écrite n° 44757 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 08/03/2022
retraites : généralités - Revalorisation des retraites - inflation - Revalorisation des retraites - inflation
Question écrite n° 44769 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 08/03/2022
travail - Santé au travail - Santé au travail
Question écrite n° 44788 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte d'un défunt - Frais de clôture de compte d'un défunt
Question écrite n° 44796 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/03/2022
eau et assainissement - Généralisation d'une tarification sociale de l'eau - Généralisation d'une tarification sociale de l'eau
Question écrite n° 44819 de Mme Pascale Cesar
Date de dépôt : 15/03/2022
fonction publique territoriale - Administrateurs territoriaux, communes surclassées et évolution de carrière - Administrateurs territoriaux, communes surclassées et évolution de carrière