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- Question écrite n° 28003 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/04/2020
- chômage - Démission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19 - Démission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19
- Question écrite n° 18714 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 09/04/2019
- professions et activités sociales - Siuation des assistants maternels - Siuation des assistants maternels
- Question écrite n° 38828 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 11/05/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Cession des droits acquis au titre du compte personnel de formation - Cession des droits acquis au titre du compte personnel de formation
- Question écrite n° 21228 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/07/2019
- emploi et activité - Sur le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » - Sur le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »
- Question orale sans débat n° 24 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies
- Question écrite n° 23484 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 43598 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 18/01/2022
- frontaliers - Remboursement de soins reçus au Luxembourg - Remboursement de soins reçus au Luxembourg
- Question écrite n° 35920 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 02/02/2021
- déchets - Suspension de l'épandage des boues issues des stations d'épuration urbaines - Suspension de l'épandage des boues issues des stations d'épuration urbaines
- Question écrite n° 18181 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de l'androcur - Fonds d'indemnisation des victimes de l'androcur
- Question écrite n° 11939 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/09/2018
- politique sociale - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées
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