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Question écrite n° 17195 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 26/02/2019
agriculture - Système coopératif agricole - Système coopératif agricole
Question écrite n° 29631 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/05/2020
immigration - Dysfonctionnement de la gestion de l'immigration en France. - Dysfonctionnement de la gestion de l'immigration en France.
Question écrite n° 12031 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 11/09/2018
fonctionnaires et agents publics - Le recrutement des ouvriers d'État à la DGAC - Le recrutement des ouvriers d'État à la DGAC
Question écrite n° 22856 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 17/09/2019
enseignement supérieur - Offre de cours en français pour les étudiants internationaux - Offre de cours en français pour les étudiants internationaux
Question écrite n° 24678 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 26/11/2019
assurance maladie maternité - Transport sanitaire en ambulance bariatrique - Transport sanitaire en ambulance bariatrique
Question écrite n° 17119 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 19/02/2019
police - Port du matricule par les forces de l'ordre - Port du matricule par les forces de l'ordre
Question écrite n° 19375 de M. Mustapha Laabid
Date de dépôt : 07/05/2019
fonction publique hospitalière - Nouvelle bonification indiciaire - Nouvelle bonification indiciaire
Question écrite n° 39489 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 08/06/2021
télécommunications - Implantation des antennes relais dans les communes du littoral - Implantation des antennes relais dans les communes du littoral
Question au Gouvernement n° 2096 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 26/06/2019
administration - situation de l'entreprise Matt à Chaourse - situation de l'entreprise Matt à Chaourse
Question écrite n° 21770 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 23/07/2019
impôt sur le revenu - Plafonnement par foyer fiscal de l'abattement forfaitaire de 10% pour l'IR - Plafonnement par foyer fiscal de l'abattement forfaitaire de 10% pour l'IR