408036 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exclusion de la base d’imposition de la TVA les impôts et taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
- Dossier législatif - Fin de la corrida
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
- Dossier législatif - Encadrement de la création des bars et cafés associatifs
- Dossier législatif - Allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né
- Dossier législatif - Limitation du terme « homicide involontaire » aux comportements dangereux au volant
- Dossier législatif - Suppression de l’amende prévue pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
- Dossier législatif - Tarification de la restauration scolaire
- Dossier législatif - Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
- Dossier législatif - Suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant 2000
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats