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Question écrite n° 38262 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS) - Réforme des études de santé et parcours d'accès spécifique à la santé (PASS)
Question écrite n° 26717 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 18/02/2020
fin de vie et soins palliatifs - Accès à la sédation profonde à domicile - Accès à la sédation profonde à domicile
Question écrite n° 28973 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/04/2020
professions de santé - Crise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé - Crise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé
Question écrite n° 11373 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 31/07/2018
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3608 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Protection des soldats du feu - insécurité - Protection des soldats du feu - insécurité
Question écrite n° 31487 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 28/07/2020
professions et activités sociales - La situation des intervenants en médiation par l'animal et en zoothérapie - La situation des intervenants en médiation par l'animal et en zoothérapie
Question au Gouvernement n° 4135 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/06/2021
défense - Évolution de l'opération Barkhane - Évolution de l'opération Barkhane
Question écrite n° 43923 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/02/2022
personnes handicapées - Conséquences pour les enfants handicapés du décret sur l'instruction en famille - Conséquences pour les enfants handicapés du décret sur l'instruction en famille
Question écrite n° 3075 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 21/11/2017
logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement
Question orale sans débat n° 169 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 13/02/2018
santé - Politique de santé mentale - Politique de santé mentale