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Question écrite n° 10352 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/07/2018
agriculture - CUMA - Temps de travail salariés - CUMA - Temps de travail salariés
Question écrite n° 30466 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 16/06/2020
sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP
Question au Gouvernement n° 3114 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 17/06/2020
économie sociale et solidaire - Entreprises d'insertion - Entreprises d'insertion
Question écrite n° 42902 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 07/12/2021
communes - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021 - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021
Question écrite n° 2054 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/10/2017
impôts locaux - Maison de retraite - Taxe d'habitation - Maison de retraite - Taxe d'habitation
Question écrite n° 15874 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/01/2019
impôts locaux - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade
Question écrite n° 32288 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/09/2020
enseignement supérieur - Certification obligatoire en anglais - Certification obligatoire en anglais
Question écrite n° 35988 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 02/02/2021
maladies - Prévention des « spina bifida » - Prévention des « spina bifida »
Question écrite n° 39421 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 08/06/2021
institutions sociales et médico sociales - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation. - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation.
Question écrite n° 7576 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/04/2018
professions et activités sociales - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile