Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42902 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 07/12/2021; communes - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021 - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021
Question écrite n° 2054 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts locaux - Maison de retraite - Taxe d'habitation - Maison de retraite - Taxe d'habitation
Question écrite n° 15874 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 15/01/2019; impôts locaux - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade - Assujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade
Question écrite n° 32288 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 22/09/2020; enseignement supérieur - Certification obligatoire en anglais - Certification obligatoire en anglais
Question écrite n° 35988 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 02/02/2021; maladies - Prévention des « spina bifida » - Prévention des « spina bifida »
Question écrite n° 39421 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 08/06/2021; institutions sociales et médico sociales - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation. - Établissements médico-sociaux et taxe d'habitation.
Question écrite n° 7576 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 17/04/2018; professions et activités sociales - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile - Situation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile
Question écrite n° 44191 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/02/2022; enfants - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS) - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS)
Question écrite n° 12532 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/10/2018; agriculture - Mesures d'accompagnement « loi Labbé » - Mesures d'accompagnement « loi Labbé »
Question écrite n° 32646 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 29/09/2020; télécommunications - 5G : faut-il accélérer l'obsolescence des téléphones portables ? - 5G : faut-il accélérer l'obsolescence des téléphones portables ?