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- Question écrite n° 14246 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité sociale - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Question au Gouvernement n° 4100 de Mme Lamia El Aaraje
- Date de dépôt : 09/06/2021
- jeunes - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Question écrite n° 16068 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 22/01/2019
- ordre public - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense
- Question écrite n° 19768 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/05/2019
- professions de santé - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale
- Question écrite n° 28504 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/04/2020
- animaux - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement
- Question au Gouvernement n° 2489 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 04/12/2019
- retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
- Question écrite n° 31018 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/07/2020
- tourisme et loisirs - Discothèques - réouverture - Discothèques - réouverture
- Question orale sans débat n° 134 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports par eau - Canal grand gabarit - Canal grand gabarit
- Question écrite n° 13160 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/10/2018
- professions de santé - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux - Inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 33274 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- agriculture - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer - Maintien de l'observatoire FranceAgriMer
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