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Texte adopté n° 381 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles)
Texte adopté n° 398 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
Texte adopté n° 363 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Texte adopté n° 370 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
Texte adopté n° 373 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Texte adopté n° 378 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
Texte adopté n° 407 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
Texte adopté n° 402 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)