Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23703 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 15/10/2019; impôt de solidarité sur la fortune - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Évaluation de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Question écrite n° 43817 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 25/01/2022; religions et cultes - Dégradations des lieux de cultes - Dégradations des lieux de cultes
Question écrite n° 18400 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 02/04/2019; personnes handicapées - Création d'un statut pour les AESH - Création d'un statut pour les AESH
Question au Gouvernement n° 1121 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 25/07/2018; ordre public - affaire Benalla - affaire Benalla
Question écrite n° 16789 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/02/2019; entreprises - La loi du 1er août 2003 relative au mécénat et son évolution - La loi du 1er août 2003 relative au mécénat et son évolution
Question au Gouvernement n° 373 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 06/12/2017; fonctionnaires et agents publics - situation des fonctionnaires - situation des fonctionnaires
Question écrite n° 45639 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 14/06/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
Question écrite n° 10181 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 03/07/2018; logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
Question écrite n° 30295 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/06/2020; travail - Travailleurs en contrat à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) - Travailleurs en contrat à durée déterminée d'usage (CDD d'usage)
Question écrite n° 42731 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 23/11/2021; professions et activités sociales - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux