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- Question écrite n° 11438 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 31/07/2018
- sécurité routière - Homologation des véhicules de plus de 5 tonnes achetés hors de l'Union européenn - Homologation des véhicules de plus de 5 tonnes achetés hors de l'Union européenn
- Question écrite n° 13694 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 30/10/2018
- assurance maladie maternité - 100% santé optique - Remboursement différencié - 100% santé optique - Remboursement différencié
- Question écrite n° 37241 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/03/2021
- logement - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan
- Question écrite n° 5396 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/02/2018
- maladies - Dépistage cancer de la prostate - Dépistage cancer de la prostate
- Question au Gouvernement n° 544 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique extérieure - traité CETA et climat - traité CETA et climat
- Question orale sans débat n° 1032 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 19/05/2020
- sports - « Terre de Jeux 2024 », quel retour au sport pour les communes labellisées ? - « Terre de Jeux 2024 », quel retour au sport pour les communes labellisées ?
- Question écrite n° 10352 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/07/2018
- agriculture - CUMA - Temps de travail salariés - CUMA - Temps de travail salariés
- Question écrite n° 30466 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 16/06/2020
- sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP
- Question au Gouvernement n° 3114 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 17/06/2020
- économie sociale et solidaire - Entreprises d'insertion - Entreprises d'insertion
- Question écrite n° 42902 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 07/12/2021
- communes - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021 - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021
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