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Question écrite n° 42734 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/11/2021
retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite - Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite
Question écrite n° 44990 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
agriculture - Indemnité compensatoire de handicap naturel - Indemnité compensatoire de handicap naturel
Question écrite n° 37431 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement maternel et primaire - Vaccination des enseignants des écoles maternelles - Vaccination des enseignants des écoles maternelles
Question écrite n° 10542 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 10/07/2018
produits dangereux - Produits toxiques dans les vêtements et chaussures - Produits toxiques dans les vêtements et chaussures
Question au Gouvernement n° 3304 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 16/09/2020
sécurité des biens et des personnes - Sécurité à Paris - Sécurité à Paris
Question écrite n° 10108 de M. Vincent Bru
Date de dépôt : 03/07/2018
enseignement - Calendrier scolaire - Calendrier scolaire
Question écrite n° 12364 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 25/09/2018
énergie et carburants - Soutien aux stations-service en milieu rural - Soutien aux stations-service en milieu rural
Question écrite n° 32478 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 29/09/2020
bois et forêts - Stop à la privatisation rampante de l'Office national des forêts (ONF) - Stop à la privatisation rampante de l'Office national des forêts (ONF)
Question écrite n° 24800 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 26/11/2019
professions de santé - Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires - Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires
Question écrite n° 44914 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 22/03/2022
hôtellerie et restauration - Allongement systématique de la durée du PGE - hôtellerie restauration - Allongement systématique de la durée du PGE - hôtellerie restauration