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Question écrite n° 41778 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 12/10/2021
enseignement - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire
Question écrite n° 16361 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 29/01/2019
produits dangereux - Interdiction de vente de glyphosate en France aux particuliers - Interdiction de vente de glyphosate en France aux particuliers
Question écrite n° 36475 de M. Pierre Person
Date de dépôt : 23/02/2021
administration - Revente des créneaux de rendez-vous en préfecture - Revente des créneaux de rendez-vous en préfecture
Question écrite n° 8063 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 01/05/2018
santé - Carnet de santé numérique - Carnet de santé numérique
Question au Gouvernement n° 2348 de M. Philippe Chassaing
Date de dépôt : 30/10/2019
banques et établissements financiers - Plafonnement des frais bancaires - Plafonnement des frais bancaires
Question écrite n° 38297 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/04/2021
impôts et taxes - Exonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation - Exonérations fiscales pour les sociétés de méthanisation
Question écrite n° 40692 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 10/08/2021
personnes handicapées - Inclusion des personnes porteuses de handicap dans l'enseignement supérieur - Inclusion des personnes porteuses de handicap dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 33133 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 20/10/2020
fonction publique hospitalière - Exclusion d'agents du social et du médico-social du CTI - Exclusion d'agents du social et du médico-social du CTI
Question écrite n° 23844 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 22/10/2019
drogue - Danger du protoxyde d'azote pour les consommateurs - Danger du protoxyde d'azote pour les consommateurs
Question écrite n° 43958 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/02/2022
professions et activités sociales - Assistants familiaux - Assistants familiaux