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Question écrite n° 8426 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/05/2018
chasse et pêche - Oies - Prolongation de la période de chasse - Oies - Prolongation de la période de chasse
Question écrite n° 45041 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/03/2022
impôts et taxes - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique
Question écrite n° 35752 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/01/2021
automobiles - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009 - Plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret du 9 février 2009
Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/04/2018
santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 18904 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 16/04/2019
personnes handicapées - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles
Question au Gouvernement n° 1625 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 06/02/2019
cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration du génocide arménien - commémoration du génocide arménien
Question écrite n° 40088 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/07/2021
enseignement supérieur - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
Question écrite n° 32410 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/09/2020
propriété - Squat des résidences secondaires - Squat des résidences secondaires
Question au Gouvernement n° 877 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/05/2018
énergie et carburants - prix des carburants - prix des carburants
Question écrite n° 30799 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 30/06/2020
justice - Précisions sur le décret du 27 mai 2020 - Précisions sur le décret du 27 mai 2020