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Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/04/2018
santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 18904 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 16/04/2019
personnes handicapées - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles - L'éducation et l'enseignement des jeunes sourds et jeunes aveugles
Question au Gouvernement n° 1625 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 06/02/2019
cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration du génocide arménien - commémoration du génocide arménien
Question écrite n° 40088 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/07/2021
enseignement supérieur - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
Question écrite n° 32410 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/09/2020
propriété - Squat des résidences secondaires - Squat des résidences secondaires
Question au Gouvernement n° 877 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/05/2018
énergie et carburants - prix des carburants - prix des carburants
Question écrite n° 30799 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 30/06/2020
justice - Précisions sur le décret du 27 mai 2020 - Précisions sur le décret du 27 mai 2020
Question écrite n° 25496 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 24/12/2019
outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
Question écrite n° 37932 de M. Yannick Kerlogot
Date de dépôt : 06/04/2021
politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde - Persécution des chrétiens dans le monde
Question écrite n° 20332 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 11/06/2019
personnes handicapées - Bilan de la stratégie autisme - Bilan de la stratégie autisme