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- Date de dépôt : 25/01/2022
- communes - Communes nouvelles et associations foncières de remembrement - Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
- Question écrite n° 21995 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 16692 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 277 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 16258 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 13350 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 16/10/2018
- politique extérieure - Présidence française du Sommet des chefs d'Etat du CoE en 2019 - Présidence française du Sommet des chefs d'Etat du CoE en 2019
- Question écrite n° 42200 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 26/10/2021
- professions et activités sociales - Crise des vocations chez les professionnels du social - Crise des vocations chez les professionnels du social
- Question écrite n° 5052 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- chasse et pêche - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse
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