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Question écrite n° 277 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2017
agriculture - Retard de paiement des aides PAC - Retard de paiement des aides PAC
Question écrite n° 8927 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 05/06/2018
entreprises - Label French Tech - Corse - Label French Tech - Corse
Question écrite n° 45542 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 17/05/2022
santé - Éligibilité des personnes à risque à la 2e dose de rappel contre le Covid-19 - Éligibilité des personnes à risque à la 2e dose de rappel contre le Covid-19
Question écrite n° 16258 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 29/01/2019
immigration - Urgence de la situation des jeunes majeurs vulnérables dans les territoires - Urgence de la situation des jeunes majeurs vulnérables dans les territoires
Question écrite n° 13350 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 16/10/2018
politique extérieure - Présidence française du Sommet des chefs d'Etat du CoE en 2019 - Présidence française du Sommet des chefs d'Etat du CoE en 2019
Question écrite n° 42200 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 26/10/2021
professions et activités sociales - Crise des vocations chez les professionnels du social - Crise des vocations chez les professionnels du social
Question écrite n° 5052 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 06/02/2018
chasse et pêche - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse
Question écrite n° 21919 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 30/07/2019
agriculture - Situation des agriculteurs en période de sécheresse - Situation des agriculteurs en période de sécheresse
Question au Gouvernement n° 200 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 25/10/2017
agroalimentaire - hausse du prix du beurre - hausse du prix du beurre
Question écrite n° 18872 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 16/04/2019
impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés