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- Question écrite n° 277 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2017
- agriculture - Retard de paiement des aides PAC - Retard de paiement des aides PAC
- Question écrite n° 8927 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 05/06/2018
- entreprises - Label French Tech - Corse - Label French Tech - Corse
- Question écrite n° 45542 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 42200 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 5052 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 21919 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 30/07/2019
- agriculture - Situation des agriculteurs en période de sécheresse - Situation des agriculteurs en période de sécheresse
- Question au Gouvernement n° 200 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 25/10/2017
- agroalimentaire - hausse du prix du beurre - hausse du prix du beurre
- Question écrite n° 18872 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/04/2019
- impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés
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