Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5052 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 06/02/2018; chasse et pêche - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse - Usage des dispositifs silencieux pour les armes à feu dans le cadre de la chasse
Question écrite n° 21919 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 30/07/2019; agriculture - Situation des agriculteurs en période de sécheresse - Situation des agriculteurs en période de sécheresse
Question au Gouvernement n° 200 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 25/10/2017; agroalimentaire - hausse du prix du beurre - hausse du prix du beurre
Question écrite n° 18872 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 16/04/2019; impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés - Assujettissement du syndicat AGEDI à l'impôt sur les sociétés
Question écrite n° 35286 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 22/12/2020; sports - Fermeture des salles de sport - Fermeture des salles de sport
Question au Gouvernement n° 1593 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 30/01/2019; professions de santé - médecine scolaire - médecine scolaire
Question écrite n° 30122 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 09/06/2020; agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique
Question écrite n° 18438 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 02/04/2019; professions et activités sociales - Conséquences néfastes réforme assurance chômage des assistants maternels - Conséquences néfastes réforme assurance chômage des assistants maternels
Question au Gouvernement n° 1159 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 19/09/2018; logement - hébergement d'urgence - hébergement d'urgence
Question écrite n° 20833 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/06/2019; personnes handicapées - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité