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- Question au Gouvernement n° 1953 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 22/05/2019
- emploi et activité - Baisse du chômage - Baisse du chômage
- Question écrite n° 7234 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question orale sans débat n° 1693 de M. Laurent Saint-Martin
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- Question au Gouvernement n° 1519 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/12/2018
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- Question écrite n° 23568 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 27001 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 25/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins
- Question écrite n° 37826 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/04/2021
- collectivités territoriales - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA) - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)
- Question écrite n° 20226 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2019
- collectivités territoriales - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France
- Question écrite n° 22482 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/08/2019
- impôts et taxes - Situation fiscale des aidants familiaux non-salariés - Situation fiscale des aidants familiaux non-salariés
- Question écrite n° 42596 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/11/2021
- propriété intellectuelle - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels - « By-pass » par les GAFAM de la législation européenne sur les brevets logiciels
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