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- Question écrite n° 3373 de M. Benoit Simian
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- Question écrite n° 14937 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question orale sans débat n° 467 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 11/12/2018
- État - Réforme institutionnelle - Réforme institutionnelle
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