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- Question écrite n° 24727 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/11/2019
- établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
- Question écrite n° 26983 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 25/02/2020
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Gouvernance des OPH - Gouvernance des OPH
- Question au Gouvernement n° 2145 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 17/07/2019
- État - crise de la République - crise de la République
- Question écrite n° 38094 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/04/2021
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité et langue anglaise - Carte nationale d'identité et langue anglaise
- Question écrite n° 3874 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964 - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964
- Question écrite n° 26549 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2020
- maladies - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux
- Question écrite n° 23641 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 15/10/2019
- collectivités territoriales - Diminution des aides d'État aux collectivités - Diminution des aides d'État aux collectivités
- Question écrite n° 43755 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/01/2022
- frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 38452 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/04/2021
- élevage - Vaccination contre la grippe aviaire - Vaccination contre la grippe aviaire
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