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- Question écrite n° 38094 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/04/2021
- papiers d'identité - Carte nationale d'identité et langue anglaise - Carte nationale d'identité et langue anglaise
- Question écrite n° 3874 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964 - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964
- Question écrite n° 26549 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2020
- maladies - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux
- Question écrite n° 23641 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 15/10/2019
- collectivités territoriales - Diminution des aides d'État aux collectivités - Diminution des aides d'État aux collectivités
- Question écrite n° 43755 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/01/2022
- frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers - Rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 38452 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/04/2021
- élevage - Vaccination contre la grippe aviaire - Vaccination contre la grippe aviaire
- Question écrite n° 26907 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/02/2020
- enseignement - Pour l'enseignement du français plutôt que les langues d'origine - Pour l'enseignement du français plutôt que les langues d'origine
- Question écrite n° 38018 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/04/2021
- consommation - « Nutri-score » et produits AOP - « Nutri-score » et produits AOP
- Question au Gouvernement n° 4325 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/09/2021
- santé - Centres de vaccination dans les territoires ruraux - Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 40413 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
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