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- Date de dépôt : 26/06/2018
- pollution - Recyclage mégots - Recyclage mégots
- Question écrite n° 22547 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 03/09/2019
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- Question écrite n° 19066 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 36272 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 09/02/2021
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- Question écrite n° 24727 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Question écrite n° 26983 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 25/02/2020
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- Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Gouvernance des OPH - Gouvernance des OPH
- Question au Gouvernement n° 2145 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 17/07/2019
- État - crise de la République - crise de la République
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