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- Dossier législatif - Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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- Dossier législatif - Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme
- Dossier législatif - Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc
- Dossier législatif - Interdiction castration à vif des porcelets
- Dossier législatif - Sauvegarde du patrimoine religieux
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