Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 235 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 01/11/2017; collectivités territoriales - autonomie de la Corse - autonomie de la Corse
Question écrite n° 10043 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 03/07/2018; assurances - Garantir un droit à l'oubli effectif - Garantir un droit à l'oubli effectif
Question écrite n° 30157 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 09/06/2020; déchets - Recyclage des masques - Recyclage des masques
Question écrite n° 20868 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 25/06/2019; professions de santé - Numerus clausus études d'orthophonie - Numerus clausus études d'orthophonie
Question écrite n° 13309 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 16/10/2018; impôts et taxes - Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics - Suppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics
Question écrite n° 15565 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/12/2018; professions et activités sociales - Situation des assistants et assistantes maternels - Situation des assistants et assistantes maternels
Question écrite n° 35679 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 19/01/2021; presse et livres - Modalités pratiques de la mise en place du crédit d'impôt - Premier abonnement - Modalités pratiques de la mise en place du crédit d'impôt - Premier abonnement
Question écrite n° 39112 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 25/05/2021; formation professionnelle et apprentissage - Cession des crédits CPF non utilisés - Cession des crédits CPF non utilisés
Question écrite n° 7267 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts et taxes - Forêt - fiscalité du dons et mécénat - Forêt - fiscalité du dons et mécénat
Question écrite n° 12223 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 18/09/2018; outre-mer - Médecine du travail à La Réunion - Médecine du travail à La Réunion