Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43289 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 21/12/2021; taxe sur la valeur ajoutée - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
Question écrite n° 35611 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 19/01/2021; enseignement - Situation des enseignants contractuels - Situation des enseignants contractuels
Question écrite n° 40381 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 27/07/2021; fonction publique territoriale - Congés de fractionnement - SDIS - Congés de fractionnement - SDIS
Question écrite n° 13886 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 06/11/2018; maladies - Prise en charge de l'intolérance au gluten - Prise en charge de l'intolérance au gluten
Question écrite n° 28697 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 21/04/2020; personnes âgées - Sur l'abandon des victimes du coronavirus dans les Ehpad - Sur l'abandon des victimes du coronavirus dans les Ehpad
Question au Gouvernement n° 3740 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 03/02/2021; personnes handicapées - Numéro d'appel unique pour l'accompagnement des personnes handicapées - Numéro d'appel unique pour l'accompagnement des personnes handicapées
Question écrite n° 5588 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 20/02/2018; énergie et carburants - Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans les foyers - Les compteurs intelligents « Linky » entrent dans les foyers
Question au Gouvernement n° 736 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 28/03/2018; terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
Question écrite n° 2680 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 07/11/2017; marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
Question orale sans débat n° 1224 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 05/01/2021; transports par eau - Trafic dans le port du Havre - Trafic dans le port du Havre