Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 32337 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Agriculture à Mayotte - Agriculture à Mayotte
Question écrite n° 34593 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/12/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures - Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures
Question écrite n° 9089 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 05/06/2018; télécommunications - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises
Question écrite n° 29290 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 12/05/2020; agriculture - Soutien à la filière viniviticole - Soutien à la filière viniviticole
Question écrite n° 6181 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 06/03/2018; professions de santé - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers
Question écrite n° 17745 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 12/03/2019; personnes handicapées - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Question écrite n° 37859 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 06/04/2021; enfants - Enfants à pathologies spécifiques - Enfants à pathologies spécifiques
Question écrite n° 31251 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 21/07/2020; enseignement supérieur - Emplois saisonniers des étudiants - Emplois saisonniers des étudiants
Question écrite n° 9447 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 19/06/2018; communes - Calendrier des budgets municipaux et communication de la DGF - Calendrier des budgets municipaux et communication de la DGF
Question écrite n° 14403 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 20/11/2018; personnes handicapées - Loyer de solidarité applicable aux personnes handicapées - Loyer de solidarité applicable aux personnes handicapées