Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 30658 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 23/06/2020; professions et activités sociales - Financement du secteur des services d'aide à domicile - Financement du secteur des services d'aide à domicile
Question écrite n° 25355 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 24/12/2019; administration - Échange des permis de conduire québecois et français - Échange des permis de conduire québecois et français
Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 10/05/2022; enseignement maternel et primaire - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize
Question écrite n° 2246 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Application décret du 5 mai 2017 - Application décret du 5 mai 2017
Question écrite n° 10902 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 17/07/2018; santé - Syndrome d'apnée du sommeil - Syndrome d'apnée du sommeil
Question écrite n° 22013 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 30/07/2019; énergie et carburants - Certificat d'économies d'énergie - Certificat d'économies d'énergie
Question écrite n° 42127 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/10/2021; Français de l'étranger - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais
Question écrite n° 7768 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/04/2018; impôts et taxes - C3A hausse de la CSG - C3A hausse de la CSG
Question écrite n° 44383 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/02/2022; fonctionnaires et agents publics - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés
Question écrite n° 2604 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 31/10/2017; urbanisme - Maître d'oeuvre - Maître d'oeuvre