Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1586 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 03/10/2017; gendarmerie - Application à la gendarmerie nationale de la directive européenne 2003/88/CE - Application à la gendarmerie nationale de la directive européenne 2003/88/CE
Question écrite n° 38953 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 18/05/2021; défense - Infanterie mécanisée et conflits de haute intensité - Infanterie mécanisée et conflits de haute intensité
Question écrite n° 38519 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 27/04/2021; langue française - Insertion du mot « parange » - Insertion du mot « parange »
Question au Gouvernement n° 4826 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 23/02/2022; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 40914 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 07/09/2021; logement : aides et prêts - Adaptation des logements des seniors - Adaptation des logements des seniors
Question écrite n° 23175 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 01/10/2019; chambres consulaires - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture
Question écrite n° 43289 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 21/12/2021; taxe sur la valeur ajoutée - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid - TVA à 5,5% sur les produits anti-covid
Question écrite n° 35611 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 19/01/2021; enseignement - Situation des enseignants contractuels - Situation des enseignants contractuels
Question écrite n° 40381 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 27/07/2021; fonction publique territoriale - Congés de fractionnement - SDIS - Congés de fractionnement - SDIS
Question écrite n° 13886 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 06/11/2018; maladies - Prise en charge de l'intolérance au gluten - Prise en charge de l'intolérance au gluten