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Question écrite n° 21854 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 23/07/2019
retraites : généralités - Période de service militaire et calcul de la retraite - Période de service militaire et calcul de la retraite
Question écrite n° 136 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 25/07/2017
agriculture - PAC retards de paiement - PAC retards de paiement
Question écrite n° 45401 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 03/05/2022
assurance maladie maternité - Forfait patient urgences - Forfait patient urgences
Question écrite n° 23676 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 15/10/2019
établissements de santé - Difficultés des SIAO - Difficultés des SIAO
Question écrite n° 16117 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 22/01/2019
professions de santé - Passerelles aide-soignant infirmier d'État - Passerelles aide-soignant infirmier d'État
Question écrite n° 18373 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 02/04/2019
logement : aides et prêts - Garanties d'emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes - Garanties d'emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes
Question écrite n° 38487 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 27/04/2021
entreprises - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir ! - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir !
Question au Gouvernement n° 1094 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2018
sécurité des biens et des personnes - constitution d'une force européenne de sécurité civile - constitution d'une force européenne de sécurité civile
Question écrite n° 40882 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 07/09/2021
enseignement - Rentrée scolaire : un jour sans fin ! - Rentrée scolaire : un jour sans fin !
Question écrite n° 11598 de Mme Anne-Laure Cattelot
Date de dépôt : 07/08/2018
maladies - Centres spécialisés maladies vectorielles à tiques - Centres spécialisés maladies vectorielles à tiques