Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15099 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 11/12/2018; publicité - Réglement enseignes - Collectivités locales - Réglement enseignes - Collectivités locales
Question écrite n° 27535 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 17/03/2020; fonctionnaires et agents publics - Durée d'affectation des préfets - Durée d'affectation des préfets
Question écrite n° 29791 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 26/05/2020; énergie et carburants - Transparence de l'évolution des prix du gaz en citerne - Transparence de l'évolution des prix du gaz en citerne
Question écrite n° 12191 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 18/09/2018; impôt sur le revenu - Mise en oeuvre du prélèvement à la source - Retraites - Versement complémentaire - Mise en oeuvre du prélèvement à la source - Retraites - Versement complémentaire
Question écrite n° 4426 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 09/01/2018; emploi et activité - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
Question écrite n° 41041 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 14/09/2021; professions et activités sociales - Assistants familiaux - Attractivité et revalorisation des missions - Assistants familiaux - Attractivité et revalorisation des missions
Question écrite n° 44307 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 22/02/2022; agriculture - Plan gel en viticulture - Plan gel en viticulture
Question écrite n° 9948 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 26/06/2018; professions libérales - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité - Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Question écrite n° 14904 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 04/12/2018; sécurité routière - Forfait post-stationnement - Forfait post-stationnement
Question écrite n° 17279 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 26/02/2019; enseignement - Lutte contre l'antisémitisme chez les jeunes - Lutte contre l'antisémitisme chez les jeunes