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- Question au Gouvernement n° 1812 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 28/03/2019
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- Question écrite n° 20161 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/06/2019
- personnes handicapées - Rapport de Mme Devandas Aguilar - Rapport de Mme Devandas Aguilar
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