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Question écrite n° 17211 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 26/02/2019
assurance maladie maternité - Remboursement de l'homéopathie - Remboursement de l'homéopathie
Question écrite n° 37325 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 16/03/2021
transports routiers - Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) - Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)
Question au Gouvernement n° 3632 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 16/12/2020
ruralité - Agenda rural - Agenda rural
Question écrite n° 39581 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 15/06/2021
outre-mer - La démographie en Martinique - La démographie en Martinique
Question orale sans débat n° 1116 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 30/06/2020
chômage - Établissements publics gérés en SPA et chômage partiel - Établissements publics gérés en SPA et chômage partiel
Question écrite n° 10436 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 10/07/2018
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP - Fermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP
Question écrite n° 12692 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 02/10/2018
gendarmerie - Gendarmerie - Difficultés matérielles - Gendarmerie - Difficultés matérielles
Question écrite n° 4394 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 09/01/2018
agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 12258 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/09/2018
professions de santé - Délivrance appareillage type prothèse orthopédique - Délivrance appareillage type prothèse orthopédique
Question écrite n° 44808 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 15/03/2022
enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine - Situation des étudiants en médecine