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Dossier législatif - Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement de M. Olivier Dassault
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Dossier législatif - Faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération
Dossier législatif - Interdiction des IVG au titre d’une détresse psychosociale
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
Dossier législatif - Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Dossier législatif - Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques