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- Question écrite n° 25214 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 17/12/2019
- défense - Utilisation des savoir-faire français pour le second porte-avions - Utilisation des savoir-faire français pour le second porte-avions
- Question écrite n° 27470 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 17/03/2020
- assurance maladie maternité - Congé de paternité en cas d'hospitalisation à domicile d'un nouveau-né prématuré - Congé de paternité en cas d'hospitalisation à domicile d'un nouveau-né prématuré
- Question écrite n° 2105 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Situation des personnes souffrant d'un handicap - Situation des personnes souffrant d'un handicap
- Question écrite n° 4361 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 02/01/2018
- mort et décès - État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires - État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
- Question écrite n° 15925 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs pompiers volontaires - Statut des sapeurs pompiers volontaires
- Question écrite n° 27036 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 03/03/2020
- agriculture - Mise en place des zones de non-traitement - Mise en place des zones de non-traitement
- Question écrite n° 20695 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/06/2019
- assurance complémentaire - La pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013) - La pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013)
- Question écrite n° 7627 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC
- Question écrite n° 44242 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité des débats politiques aux personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 9883 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
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