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Amendement n° 745 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 674 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Ray, M. Ceccoli et M. Marleix - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 751 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Forissier, Mme de Maistre, M. Bazin, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 489 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Portier, M. Brigand, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Corneloup et M. Breton - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 521 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Liégeon, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier et M. Liger - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 602 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 565 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 849 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Belluco, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 698 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 20 BIS AA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 794 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Benoit, M. Henriet, M. Moulliere, Mme Piron, M. Albertini et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 18 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)