Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 12 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Grenon - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' - Baisse des aides MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2611 de M. David Guerin: Date de dépôt : 03/12/2024; presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 2603 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 03/12/2024; pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)