34241 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 291 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 22/01/2025
- pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
- Question au Gouvernement n° 300 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Gouvernement - Méthode de gouvernement - Méthode de gouvernement
- Question au Gouvernement n° 295 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/01/2025
- enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
- Question au Gouvernement n° 301 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/01/2025
- logement - Accès au logement - Accès au logement
- Question au Gouvernement n° 292 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Union européenne - Réseau social X - Réseau social X
- Question au Gouvernement n° 298 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/01/2025
- politique extérieure - Retrait militaire de la France au Tchad - Retrait militaire de la France au Tchad
- Question au Gouvernement n° 294 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 22/01/2025
- numérique - Application HelloQuitteX - Application HelloQuitteX
- Question au Gouvernement n° 293 de Mme Camille Galliard-Minier
- Date de dépôt : 22/01/2025
- élections et référendums - Vie démocratique - Vie démocratique
- Question au Gouvernement n° 289 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 22/01/2025
- politique extérieure - Cessez-le-feu à Gaza - Cessez-le-feu à Gaza
- Amendement n° 34 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats