4053 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
- Date de séance : 08/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Hommage à Louis Mermaz
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
- Date de séance : 15/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
- Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats